Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site cmserver.fr entre CMserver, entrepreneur individuel, 16 rue Étienne Nivet, 18100 Vierzon, SIRET 100 166 651 00016 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Contact : 06 67 74 45 74 – contact@cmserver.fr.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Certains produits sont vendus « sur commande » : ils sont commandés auprès du fournisseur après validation de la commande et leur délai de livraison est confirmé par e-mail.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Pour les produits sur commande, si le produit n'est plus disponible chez le fournisseur ou si le délai dépasse celui annoncé, le Client en est informé et peut annuler sa commande avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le Client. Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison. En cas de colis endommagé, le Client formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient le Vendeur sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à contact@cmserver.fr, en utilisant le formulaire de la page Retours et remboursements ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client (configurations sur mesure, serveurs BTO), ni aux logiciels descellés, ni aux achats réalisés par des professionnels.
8. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment des garanties constructeur indiquées sur les fiches produits.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Il est recommandé au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention ou retour de matériel.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur afin de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.